MÉMOIRE DE L’ASSOCIATION DES INDUSTRIES
CANADIENNES DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ

Sommaire

L’Association des industries canadiennes de défense et de sécurité (AICDS) est heureuse de contribuer au processus prébudgétaire 2011 du Comité permanent des finances. L’AICDS aimerait en particulier faire valoir l’intérêt d’une collaboration entre le gouvernement du Canada et les industries de la défense et de la sécurité pour tirer parti de nos capacités de calibre mondial afin de contribuer à notre sécurité nationale et à la sécurité des Canadiens tout en renforçant notre économie.

L’AICDS est une association commerciale nationale sans but lucratif qui encourage l’excellence des industries canadiennes de défense et de sécurité et protège les intérêts de ses sociétés membres, qui procurent des emplois à plus de 90 000 Canadiens et produisent des revenus annuels de 10 milliards de dollars.

La sécurité de la population et la protection du territoire sont des responsabilités prioritaires de tout gouvernement national. Si le Canada réussit si bien à défendre sa souveraineté et ses intérêts économiques et de sécurité nationale, c’est dans une large mesure grâce à deux importants joueurs – les forces militaires canadiennes et les industries de la défense et de la sécurité – qui œuvrent parfois séparément et parfois ensemble. Séparément, chacun doit être fort; ensemble, il est nécessaire de coordonner les efforts. Les questions d’efficacité et d’économie de l’approvisionnement de défense sont donc un important enjeu de la politique publique qui intéresse la sécurité nationale.

En 2009, l’AICDS a publié un rapport intitulé Canada’s Defence Industry: A Vital Partner Supporting Canada’s Economic and National Interests (Rapport sur l’approvisionnement de la défense), qui lui avait été commandé par le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, le ministre de la Défense nationale et le ministre de l’Industrie. Ce Rapport constitue une feuille de route pour moderniser et rationaliser les grands processus d’approvisionnement afin de mieux servir le personnel militaire et de sécurité tout en favorisant la création d’emplois axés sur le savoir, dans l’intérêt de la sécurité nationale et économique du Canada.

L’AICDS croit que les recommandations formulées dans le Rapport s’harmonisent avec l’engagement pris dans le Budget 2011 du gouvernement du Canada pour continuer les efforts de modernisation des Forces canadiennes en élaborant une stratégie d’approvisionnement qui stimulera la création d’emplois, appuiera les capacités et l’innovation des fabricants canadiens et encouragera la croissance économique au Canada. L’AICDS espère que le gouvernement prendra rapidement des mesures afin de tenir sa promesse et d’optimiser le rendement économique pour l’industrie et pour le Canada dans son ensemble.

La base des industries de la défense et de la sécurité au Canada offre des capacités de calibre mondial dans, et le gouvernement doit les développer, les encourager et les appuyer au moyen d’une approche plus stratégique et plus constructive.

L’Association des industries canadiennes de défense et de sécurité (AICDS) recommande donc l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie industrielle ainsi que l’établissement d’un système d’approvisionnement de calibre mondial qui contribuera à la défense, à la souveraineté et à la prospérité du Canada.

Les dépenses de défense constituent pour le Canada une occasion unique, directe et immédiate d’attirer les investissements afin de renforcer la capacité militaire canadienne, d’appuyer la croissance industrielle, de stimuler l’activité nationale de recherche et développement et de créer et de maintenir des emplois axés sur le savoir au Canada.

Dépenses de défense et économie

Les industries canadiennes de défense et de sécurité non seulement aident les Canadiens qui protègent notre souveraineté et nos rues, mais en outre contribuent à la prospérité et au développement du pays. Les investissements dans le secteur de la défense et de la sécurité appuient la sécurité nationale, protègent les Canadiens et favorisent la vitalité de l’économie avec plus de 10 milliards de dollars d’activités économiques annuellement (environ 50 % au titre des ventes à l’étranger) et quelque 90 000 emplois axés sur le savoir et bien rémunérés.

Un certain nombre d’études récentes concluaient que les dépenses de défense avaient un effet positif notable sur la croissance économique réelle. En 2004, une étude de Nigel Wilkins a examiné 85 pays pour conclure que les dépenses de défense étaient positives pour 39 de ces pays et très positifs dans huit d’entre eux, dont le Canada qui, avec une augmentation de un pour cent des dépenses de défense a obtenu un coefficient positif de 0,47 p. 100 sur le PIB[1]. De même, Bremmer et Kesselring ont constaté, dans le cadre d’une étude réalisée en 2007, qu’une augmentation des dépenses de défense menait à une augmentation du PIB[2]. Cet effet positif sensible s’explique du fait que le Canada a des forces militaires à forte intensité de capital (équipement) et que leurs besoins d’équipement et de services peuvent être satisfaits par des bases industrielles nationales de grande technicité et hautement qualifiées.

La majorité des sociétés du secteur de la défense vendent aussi leurs produits sur les marchés commerciaux et appuient ainsi les chaînes d’approvisionnement nationales. Leur contribution directe et indirecte à l’économie canadienne est donc très supérieure au produit de leurs ventes à des clients du domaine de la défense et de la sécurité.

Ensemble, l’industrie et le gouvernement peuvent saisir des occasions de renforcer notre économie, d’améliorer les relations commerciales et de protéger nos militaires et le personnel de sécurité, au pays comme à l’étranger.

Engagement du gouvernement à l’égard de la Défense nationale et des Forces canadiennes

Dans la présente conjoncture économique, le gouvernement se devait d’équilibrer les priorités de la défense au moyen de mesures d’austérité et de réduction du déficit, mais le Canada a pris des engagements fermes à l’égard de la Défense nationale et des Forces canadiennes. En mai 2008, le gouvernement du Canada a dévoilé la stratégie de défense intitulée Le Canada d’abord, qui instaure un financement prévisible et stable à long terme pour moderniser les Forces canadiennes.

Le Canada commence en outre à réaliser des progrès sensibles pour rationaliser et améliorer les processus d’approvisionnement militaires, entre autres grâce à des améliorations de la Politique des retombées industrielles et régionales. Récemment, le gouvernement s’est engagé, dans le cadre du Budget 2011, à poursuivre les efforts et à moderniser les Forces canadiennes en élaborant une stratégie d’approvisionnement qui optimisera la création d’emplois, appuiera les capacités manufacturières et l’innovation au Canada et favorisera la croissance économique du pays.

L’AICDS se réjouit de ces mesures, mais le Canada doit faire plus pour soutenir les entreprises de la défense et de la sécurité, qui apportent une contribution essentielle à notre produit intérieur brut et à notre balance commerciale et dont les produits et services appuient le travail de ceux et celles qui défendent nos intérêts nationaux et assurent la sécurité des Canadiens. L’AICDS espère en particulier que le gouvernement tiendra le cap et prendra rapidement des mesures pour élaborer et mettre en œuvre une stratégie industrielle dans ces secteurs. Cette approche favorisera l’acquisition de produits et de solutions créés ici, adaptés aux besoins de nos militaires et qui stimuleront l’économie grâce à des possibilités de R­ et D, à des emplois de qualité et à l’optimisation des occasions d’aider les industries canadiennes de défense et de sécurité à devenir des chefs de file mondiaux.

Expertise de l’industrie canadienne de défense

L’industrie canadienne de défense et de sécurité met au point du matériel et des technologies de calibre mondial qui stimulent notre économie et protègent le dynamisme et la liberté de notre pays. La base industrielle de défense canadienne englobe entre autres le secteur de la construction maritime, l’industrie aérospatiale, le secteur automobile, les munitions, l’électronique, la simulation et la formation, les technologies de l’information et des communications, l’industrie du textile, le soutien en service et les technologies des satellites et spatiale. Cette base industrielle réalise des projets et offre des technologies et des services très diversifiés pour équiper, appuyer et protéger les membres des Forces canadiennes et des agences de sécurité afin qu’ils puissent exécuter les tâches que le gouvernement fédéral leur confie. Le personnel canadien des industries de défense et de sécurité fabriquent entre autres :

·         Des systèmes de télécommunication et d’information de pointe, utilisés pour diverses applications et notamment la protection des côtes, le dépistage des trafiquants et des immigrants illégaux et les opérations de recherche et sauvetage;

·         Des vêtements de protection pour les militaires, les policiers et les forces de sécurité;

·         Des véhicules et du matériel utilisés par les militaires canadiens et alliés pour mener à bien des missions de l’ONU et de l’OTAN;

·         Des simulateurs offrant une formation réaliste mais économique au personnel qui sera aux commandes de nos aéronefs et de nos navires militaires;

·         Des aéronefs pour transporter les fournitures dans les régions dévastées du pays.

La portée et la profondeur des industries canadiennes de défense et de sécurité sont méconnues. On a l’impression que c’est une industrie qui vit de la guerre plutôt qu’une base industrielle de pointe qui contribue à la sécurité matérielle du Canada, au bien-être économique de la nation et à notre leadership dans le monde.

Le Canada s’est fait plus de tort que tout autre pays en reportant les acquisitions de matériel militaire essentiel. Ce faisant, il s’est ainsi imposé des coûts sans valeur ajoutée, il en a fait supporter aussi à l’industrie et il a entravé les efforts des promoteurs de l’industrie qui cherchent à décrocher des marchés au pays et à l’étranger. Ces capacités industrielles nationales essentielles qui présentent un intérêt économique indéniable devraient être appuyées, sinon mises à profit, par le gouvernement fédéral.

Dans un marché fortement axé sur les solutions technologiques, l’industrie de défense du Canada considère la R et D comme la clé de sa compétitivité. Elle croit toutefois que son avantage technologique diminue et que le gouvernement devrait intervenir financièrement de façon plus déterminante dans la R et D de défense dirigée par le secteur privé.

L’AICDS encourage donc la création d’une stratégie industrielle de défense basée sur les éléments suivants :

·         Adopter des stratégies d’approvisionnement et d’amélioration des processus existants pour récompenser et encourager la participation industrielle canadienne directe aux phases d’acquisition et de soutien des projets de défense. Les objectifs industriels doivent être définis au début du processus d’approvisionnement pour que le gouvernement soit en mesure de tirer un rendement optimal de l’investissement des contribuables dans les dépenses visant l’acquisition et le soutien de matériel militaire. En outre, le gouvernement peut encourager la préservation et la création d’emplois très spécialisés en élaborant de nouveaux processus gouvernementaux d’approvisionnement et de passation de marchés qui :

o   Reconnaissent l’importance des sociétés canadiennes du secteur de la défense et de la sécurité qui offrent des produits et des services compétitifs et peuvent satisfaire aux exigences de nos forces militaires et de sécurité;

o   Accroissent le pourcentage des RIR alloué au secteur de la défense et de la sécurité ainsi que le recours stratégique aux RIR dans des initiatives comme la R et D ciblée et les centres d’excellence;

o   Confient à des entreprises nationales la maintenance, la réparation et la réparation du matériel militaire acquis de fabricants étrangers;

o   Inscrivent les acquisitions dans un cadre de risque équilibré.

·         Encourager la compétitivité de l’industrie canadienne de défense et de sécurité en appuyant le développement des marchés d’exportation. L’accès aux marchés d’exportation et la réussite sur ces marchés sont essentiels à la compétitivité à long terme de l’industrie canadienne de défense et de sécurité. Pour faciliter les exportations, le gouvernement fédéral pourrait s’engager à être le premier acheteur des produits, des technologies et des services canadiens dans le secteur de la défense et de la sécurité.

·         Établir des grappes de capacités et des centres d’excellence. Le gouvernement fédéral a un rôle essentiel à jouer pour définir, développer et entretenir les capacités industrielles clés qui contribuent à la sécurité nationale et économique du Canada. Il peut notamment créer des centres d’excellence ou des grappes de capacités industrielles clés en collaboration avec les universités, l’industrie, les gouvernements et divers partenaires non gouvernementaux dans des secteurs d’intérêt national stratégique. Par sa force et son expertise, ce réseau pourra favoriser la croissance de l’industrie et stimuler notre économie : ses membres pourraient devenir des fournisseurs privilégiés, et le réseau pourrait les faire connaître dans les chaînes d’approvisionnement mondiales grâce à la R et D, aux RIR et aux stratégies d’exportation.

·         Reconnaître l’industrie de défense et sécurité comme priorité dans les programmes fédéraux de financement de la R et D. Le gouvernement fédéral devrait créer et appuyer un cadre fédéral pour promouvoir les activités de R et D synergétiques, innovatrices et de pointe dans le secteur privé afin de produire des technologies commercialisables qui présentent une valeur stratégique pour la défense et la sécurité du Canada.

Le Canada possède des capacités industrielles de calibre mondial dans le secteur de la défense. Ces capacités sont importantes pour la défense et l’économie du pays, et le gouvernement peut les encourager et les développer au moyen de politiques, de stratégies d’approvisionnement et de processus gouvernementaux. L’investissement dans l’avenir de notre industrie de défense et sécurité créera une R et D innovatrice et de pointe, pour aider nos entreprises et nos militaires à réussir tant ici qu’à l’étranger.

Notre recommandation

L’AICDS reconnaît que l’approvisionnement de défense est une activité complexe – il n’y a pas de solution miracle pour régler tous les problèmes, et le Canada n’est pas le seul pays qui cherche à optimiser les retombées économiques de ses dépenses militaires. Toutefois, l’industrie canadienne de la défense est convaincue qu’il est possible de créer un climat plus positif pour appuyer un approvisionnement militaire efficace et économique, apte à renforcer la capacité industrielle de l’économie canadienne.

L’Association des industries canadiennes de défense et de sécurité (AICDS) recommande donc d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie industrielle et d’instaurer un système d’approvisionnement de calibre mondial qui contribuera à la défense, à la souveraineté et à la prospérité du Canada et comprendra les éléments clés suivants :

·         Stratégies d’approvisionnement et processus qui récompensent et encouragent la participation directe de l’industrie canadienne aux phases d’acquisition et de soutien des projets de défense.

·         Développement des marchés d’exportation pour appuyer des mécanismes qui renforcent la compétitivité de l’industrie canadienne de défense et de sécurité.

·         Établissement de grappes de capacités et de centres d’excellence.

·         Initiatives fédérales ciblées qui mettent à profit les capacités innovatrices des Canadiens pour mener des activités de R et D de pointe qui déboucheront sur la production de technologies commercialisables de valeur stratégique pour la défense et la sécurité du Canada.

En cette époque d’austérité financière, l’adoption de politiques et de pratiques qui encouragent la croissance et la compétitivité des industries canadiennes de défense et de sécurité permettra au Canada d’optimiser le rendement de son investissement dans le secteur de la défense en stimulant la croissance de l’emploi et en encourageant l’investissement commercial. Cette approche contribuera à assurer à tous les Canadiens la prospérité et un niveau de vie élevé.